J.O. 242 du 18 octobre 2003
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Texte paru au JORF/LD page 17794
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Décret du 25 septembre 2003 portant nomination (chambres régionales des comptes) (rectificatif))
NOR : CPTE0300039Z
Rectificatif au Journal officiel du 28 septembre 2003, au sommaire et page 16606, 1re colonne, dans le titre, au lieu de : « ... intégration », lire : « ... nomination ».